L’ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de…
Parmi les ordonnances prises dans le cadre de la Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance…
Dans un arrêt du 4 mars 2020 (arrêt n° 19-13.316), la Cour de cassation a admis la requalification de…
Un employeur avait accédé au fil d’actualité et aux messages du compte Facebook du salarié via l’ordinateur professionnel de ce…
Après avoir constaté que l’employeur n’avait pas payé les heures supplémentaires pour un montant de 3180 euros et qu’il…
La Cour de cassation a rappelé ce principe en confirmant la condamnation d’un employeur à verser 6 000 €…
Les griefs énoncés à l’encontre du salarié dans la lettre de licenciement doivent avoir été évoqués lors de l’entretien…
La loi travail du 8 août 2016 étend de 4 à 10 semaines la période de protection des jeunes…
Si le licenciement économique est jugé sans cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) devient également…
Le fait de refuser au salarié un supplément de rémunération en raison d’une appréciation difficile de ses compétences liée…
